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Ravalement obligatoire dans les quartiers cathédrale et saint nicolas

le Sam 16 Fév 2013, 18:55
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Je viens de recevoir cette très gentille lettre de la part de la direction de l'urbanisme et du développement durable, qui m'oblige à effectuer le ravalement de façade de ma maison située dans le faubourg saint nicolas dans un délai de 1 an.
Personnellement cela fait 5 ans que j'ai acheté cette maison pour laquelle je suis endetté au maximum autorisé et bien évidemment si j'avais eu les moyens financiers d'effectuer le ravalement je l'aurais déjà fait ! Je voulais savoir si d'autres personnes avaient reçu ce courrier, je voulais également savoir ce que l'on risque si on ne peut pas faire le ravalement....
Je ne pense pas être la seule personne dans ce cas car vu les prix de tels travaux je ne sais pas qui, aujourd'hui, peut en un an financer un tel projet.... Bref encore une décision de riche pour mettre les classes moyennes en galère....
Merci pour vos réponses/ réactions
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Re: Ravalement obligatoire dans les quartiers cathédrale et saint nicolas

le Dim 17 Fév 2013, 15:35
Bonjour Julien...

Moi je serais vous je contacterais rapidement le service urbanisme de la Ville pour expliquer votre cas. Prenez même rendez-vous, et faites vous expliquer la politique de ravalement de la Ville (ce que la Ville vous invite à faire dans la dernière partie de la lettre qu'elle vous adresse).
Sachant que (et c'est plus ou moins dit dans la lettre que vous avez reçu) ce genre de travaux est subventionné (et encore plus dans le cadre du Plan Marshall voulu par la Ville, en quelle proportion par contre je ne sais pas). Et que je m'interroge sur le mot "obligatoire" : je ne pense pas que l'on puisse obliger un propriétaire qui ne pourrait effectuer des travaux faute de finances, à faire ces travaux... Et surtout sans dire au quel cas l'obligation ne serait pas tenue ce que le propriétaire encours légalement (une amende ? la prison ? la confiscation de sa maison ? J'en doute pour un défaut de ravalement de façade).
Après, ayant vu des "ruines" (rue du tan, rue de vieux moulins, rue saint Remy...) bénéficier de ravalements de façades, sans être pour autant moins ruines à l'intérieure, j'imagine que ces ravalements sont accessibles aux propriétaires qui n'ont pas les moyens (ou ne veulent pas les sortir). Certains bâtiments comme l'ancien Blue Note, rue Saint Christophe, ont même eu droit a un ravalement de façade, alors qu'ils ne sont plus occupés depuis des années (ce ne sont plus que des façades). Si ça se trouve la Ville peut vous l'offrir ce ravalement... ce qu'elle a peut-être déjà fait pour certains, je ne sais pas. Et ce genre de lettre est peut-être la aussi pour "convaincre" les propriétaires d'effectuer ces travaux par eux même, et sans que cela coûte à la Ville (ce qui est normal aussi).

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Re: Ravalement obligatoire dans les quartiers cathédrale et saint nicolas

le Dim 17 Fév 2013, 23:37
Je vais bien évidemment contacter les services de la ville pour avoir de plus amples détails sur les aides et les sanctions encourues en cas de non respect du délai, mais même avec des aides un ravalement coûte très cher.....Je suis enseignant donc je ne roule pas sur l'or mais je ne suis pas non plus à plaindre loin de là, ce que je trouve scandaleux c'est le côté obligatoire de cette affaire car je pense que beaucoup de propriétaires qui équilibrent difficilement leur budget vont avoir du mal à effectuer les travaux demandés en si peu de temps ou vont se surendetter un peu plus.....
J'ai créé ce post également pour voir si d'autres personnes avaient reçu ce type de lettre car bien que ma façade ne soit pas en super état elle ne tombe pas non plus en ruine....
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Re: Ravalement obligatoire dans les quartiers cathédrale et saint nicolas

le Lun 04 Mar 2013, 19:39
Et que je m'interroge sur le mot "obligatoire" : je ne pense pas que
l'on puisse obliger un propriétaire qui ne pourrait effectuer des
travaux faute de finances, à faire ces travaux...


Si, c'est prévu par la loi (je ne me prononce pas sur le bien fondé, chaque situation est un cas particulier)

Dans l'absolu, après mise en demeure, la commune peut faire faire les travaux et les facturer au propriétaire (recouvrement par le Trésor public et dans les cas extrêmes, saisie de l'immeuble pour rentrer dans les fonds)

Dans la pratique, les maires ne vont jamais jusque là! D'abord parce que ce serait inhumain, ensuite (et surtout) parce que ce serait électoralement désastreux.


D'une part il y a des aides, d'autre part si un propriétaire peut justifier d'une situation financière délicate, on ne lui met pas le couteau sous la gorge: le délai d'un an est alors reconsidéré.
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Re: Ravalement obligatoire dans les quartiers cathédrale et saint nicolas

le Mar 05 Mar 2013, 21:09
Je voudrais bien savoir quand même comment certains dossier de ravalements de "ruines" ont été financés...

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Re: Ravalement obligatoire dans les quartiers cathédrale et saint nicolas

le Mar 05 Mar 2013, 21:15
Je ne connais pas le montant total de la subvention liée au ravalement, mais une commune n'a de prise sur un propriétaire que sur deux points:
- par le biais de l'arrêté de péril, si le bâtiment présente un danger avéré. Évacuation et consolidation obligatoires, ou bien destruction.
- quand la façade est jugée assez décrépite pour constituer une "offense visuelle" eu égard au quartier... avec ce que ça implique de subjectivité, évidemment. On impose alors le ravalement.

Mais si vous possédez une "ruine qui tient quand même debout" avec une façade acceptable, on ne peut rien contre vous. Voir toute une flopée de maisons du faubourg Saint Nicolas...
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Re: Ravalement obligatoire dans les quartiers cathédrale et saint nicolas

le Mer 06 Mar 2013, 19:44
Pas que du Faubourg Saint Nicolas... Même si notre exemple du début est situé là ^^.

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