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reforme des collectivités territoriales

le Mar 20 Oct 2009, 23:23
Aujourd'hui Mr Sarkozy a présenté le projet de loi Marleix sur la réforme de la collectivité territoriale.
C'est l'acte 3 de la décentralisation ce qui commence à m'effrayer de plus en plus. Il est vrai que la France possede 36000 communes ce qui est énorme comparer aux autres pays européens. Cependant le transfert d'une compétence doit s'articuler par un transfert d'argent or lorsqu'on connait le montant du déficit budgétaire cela me fait rire. Je voulais connaître vos opinions!!!!
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Re: reforme des collectivités territoriales

le Mer 21 Oct 2009, 12:17
Qu'est-ce qui vous effraye exactement ?

Qu'il faille une réforme du territoire, et de l'administration territoriale, c'est une nécessité. Maintenant il faudrait exactement savoir vers quoi on veut aller ? Certains doivent le savoir mais comme d'habitude ce n'est pas dit. Du coup la chose semble très compliqué, un bordel sans nom, et incompréhensible. Et comme c'est incompréhensible la première réaction est de le rejeter. Ce qu'il serait bon de faire sur cette réforme c'est de commencer par nous dire ce que l'on veut faire exactement... et pas nous dire quelles conséquences (forcément celles qui sont l'origine des inquiétudes) la réforme va avoir.

Autre problème, c'est qu'on fait encore un amalgame fâcheux entre fonction publique territoriale, collectivité territoriales, et carte électorale. C'est encore le "politicien" qui prend le pas sur le politique. Et comme ce ne sont pas les mêmes intérêts...

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Petite réflexion personnelle sur le mille feuille administratif.
Si on doit simplifier la carte administrative de la France, je suis pour la disparition des départements. Parce que même si c'est encré dans notre histoire (leg de Napoléon 1er) ça ne correspond plus forcément à une réalité actuelle : les départements ont été créés, entre autre, pour fédérer les français au delà de l'appartenance régionaliste. Et le régionalisme n'a pas entièrement disparu. Donc disparition des départements (administrativement). Disparition aussi des communes. Au profit des Régions, des agglomérations et des villes métropoles (Paris, Strasbourg, Lyon, Marseille...).
Par exemple pour Meaux, l'entité politique dominante devrait être la communauté d'agglomération.
Et puis bien sur l'Etat, et au dessus l'Europe. Ce qui fait 4 couches administratives avec les élections qui vont avec. Aujourd'hui on a clairement trop d'élections, auxquelles les gens de plus en plus on du mal à s'intéresser. Et il faut que les gens s'intéresse au fait politique. Pas qu'ils en soient dégoutés.

Enfin la question de cette réforme reste quelque chose d'assez compliquée. Pour l'aborder sereinement il faudrait que que l'administratif se débarrasse de la bureaucratie, et le politique du politicien. Mais ce n'est pas gagné...

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Re: reforme des collectivités territoriales

le Mer 21 Oct 2009, 15:52
Les locaux des gendarmeries appartiennent désormais aux départements. L'état s'enleve de plus en plus de dépenses pour les offrir généreusement aux autres collectivités. En contre partie les villes à travers le partenariat public privé ou encore la délégation de service public ont la possibilité de faire construire des bâtiments en signant des contrats sur 30 ans avec des entreprises privés et l'inscrivant en frais de location donc en fonctionnement et de ne pas l'inscrire en investissement sur les ratios de fin d'année. Résultat des villes endettées ont la possibilité de continuer à s'endetter de plus en plus.
Je ne parle même pas des réformes des marchés publics avec les commissions d'appels d'offres dont on doit faire respecter la notion de "libre concurence".
La décentralisation n'est pas uniquement une diminution du nombre d'élus ou une étude de la cartographie du territoire français cela engendre énormement de conséquence. Je rejoins votre opinion sur la réduction du nombre de strate administrative. Il est en étude également de séparer le département 77 en plusieurs parties.
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Re: reforme des collectivités territoriales

le Sam 24 Oct 2009, 11:55
Bien que convaincu qu'il y ait trop de communes en France (et c'est absurde, une commune de moins de 100 hab... il y en a!), je pense que celles ci étant les héritières des paroisses, plus que millénaires résisteront le plus, les habitants y étant en général viscéralement attachés. On pourrait toutefois réaliser des fusions quand il y a consensus et convergence d'intérêts (dans le passé : Claye et Souilly, Mitry et Mory).
Pour les départements, il faut les supprimer, leur taille intermédiaire n'étant pas adaptée: trop grande pour certaines responsabilités, trop petite pour d'autre, et quoi de commun entre Hauts de Seine et Lozère? On peut toujours bien entendu les conserver au titre du foklore, comme subdivisioon régionale, pour peu qu'ils n'aient pas d'administration dédiées.

Le débat sur la nomination des responsables, les modes de scrutin, est tout autre. Moi, je verrais comme strates : communes, communautés de commune, régions (éventuellement regroupées, ex: basse et haute Normandie) avec suffrage universel à chaque étape. Les communautés de commune ont plus de pouvoir que certaines communes, brassent plus d'argent, mais les citoyens ignorent parfois jusqu'à leur existence!
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Re: reforme des collectivités territoriales

le Lun 26 Oct 2009, 13:16
Un excellent article de L'Express de cette semaine parle de l'importance des "Départements"...

Sommes nous réfractaires à un quelquonque changement ? Que percevons-nous des choix politiques liés à ces modifications , autres que pour une hypothétique meilleure gestion et réduction des coûts?

Quel visibilité pour un découpage plus adéquate des Cantons et autres Communauté d'Agglomération? Et surtout à quoi rattacher tout cela?

C dans l'air à tenter de répondre à toutes ces questions la semaine dernière mais c'était assez effrayant de voir que le but réel étant pour les groupements politiques de garder une légitimité, une main mise sur tout cela... je ne suis pas sûr que tout ces changements apportent de réel satisfaction... Nous ne faisons que spéculer actuellement...

Je suis sûr qu'à terme de ce déploiement, nous verrons émerger des conseils divers et variés reprenant le statut de Département..menfin nous verrons cela au deuxième mandat de Talonette Premier, donc pas avant 2014 apparament...
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Re: reforme des collectivités territoriales

le Lun 26 Oct 2009, 21:44
Le problème est bien une question de pouvoir(s). Or la question porte sur l'administration du territoire...

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Re: reforme des collectivités territoriales

le Mar 27 Oct 2009, 11:21
Pour moi le problème est que cette loi de décentralisation est plus une centralisation. La taxe professionnelle va être amené à disparaitre et c'est donc l'état qui fixera la compensation. Alors qu'une collectivité locale pouvait décider de son taux d'imposition.
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Re: reforme des collectivités territoriales

le Mar 27 Oct 2009, 13:36
La taxe professionnelle n'est qu'une partie du revenu fiscal des communes. La fiscalité est en train de changer, et c'est plus ou moins la taxe carbonne qui viendra prendre la place de la taxe pro... On verra comment c'est réparti. Mais ça semblerait étrange de voir les mesures fiscales aller à l'encontre des lois de décentralisation...

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Re: reforme des collectivités territoriales

le Sam 31 Oct 2009, 19:51
Le problème des découpages de circonscription quelles qu'elles soient (là on parle des cantons) ne devrait pas se poser car ce mode d'élection devrait disparaître.

Comparez la communication d'une région : on y parle essentiellement de politique globale de transports, d'éducation, de développement, etc.

Regardez le journal d'un département. C'est une succession d'articulets qui montre le saupoudrage des actions ici, réfection du toit d'un collège ; là, un gymnase ; là, un rond point ; là, un CCAS, etc. parce que chaque conseiller général veut ajouter un truc à son tableau de chasse pour se faire réélire.

Pour chaque collectivité: un scrutin de liste à la proportionnelle et prime majoritaire pour dégager des équipes de gestion et favoriser la politique globale. (1/3 au lieu de la moitié, ça suffit; à Meaux il y aurait ainsi une
douzaine de représentants de l'opposition, cela favoriserait son
travail sans empêcher la majorité de gouverner)

L'intérêt général n'est pas une somme d'intérêts particuliers.

___________________

Pour les ressources des collectivités, je suis résolument jacobin. PLUS D'IMPÔTS LOCAUX mais une dotation globale fournie par l'état sur la base OBJECTIVE d'un algorithme complexe mais pertinent partant du nb d'habitants, du nb de jeunes, de vieux, de chômeurs, de RMISTES, de km de routes, de logements sociaux, etc.

En revanche, autonomie pour les dépenses (dans le respect des compétences évidemment. Fin de la compétence universelle, sauf pour les communes peut être)

C'est quoi cette soi disant "liberté" de fixer des taux ou des impositions, quand l'assiette varie de un à dix selon les collectivités, quand on doit pour cela payer deux fois plus d'impôts dans le 93 que dans le 92 pour avoir 5 fois moins de prestations?
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Re: reforme des collectivités territoriales

le Dim 01 Nov 2009, 13:26
benjamin a écrit:L'intérêt général n'est pas une somme d'intérêts particuliers.

ça c'est a souligner, a mettre en gras et en rouge !
L'intérêt général n'est pas une somme d'intérêts particuliers.


benjamin a écrit:Quand on doit pour cela payer deux fois plus d'impôts dans le 93 que dans le 92 pour avoir 5 fois moins de prestations?

Par contre sur quoi vous basez vous ici ? Sur la fiscalité des départements ou des communes ?

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Re: reforme des collectivités territoriales

le Dim 01 Nov 2009, 13:51
Fabien B. a écrit:

Par contre sur quoi vous basez vous ici ? Sur la fiscalité des départements ou des communes ?

Les deux, mon Général ! Les impôts locaux dépendent essentiellement d'assiettes complètement disparates: une commune qui a plein de grosses entreprises ou des logements à valeur locative élevée pourra voter des taux très bas, tout en obtenant ainsi des revenus très supérieurs à d'autres qui en plus se cognent les logements sociaux avec les efforts de solidarité indispensables en faveur de leurs occupants.

Je suis donc pour la suppression des taxes d'habitation, du foncier (sauf le constructible non bâti, mais dont le produit irait à l'état qui le redistribuerait selon la péréquation que j'ai sommairement décrite - mais il faut faire rentrer encore bien plus de facteurs dans l'algorithme). En échange, une augmentation de l'IRPP sans bouclier fiscal pour dégager les ressources nécessaires à la Dotation dont je parle.

Les collectivités seraient ainsi sur un pied d'égalité - surtout si on ajoute des mesures VRAIMENT contraignantes pour celles qui n'ont pas leur quota de logements sociaux, sous forme de pénalité vraiment confiscatoire. Libre à elles ensuite de décider de la manière dont elles dépenseront l'argent équitablement réparti, de se rajouter éventuellement des recettes qu'elles devront assumer - tel que les parkings, les divers tarifs pour prestations, etc. Des électeurs pourront décider souverainement entre deux choix : moins de dépenses, mais moins de prestations, ou plus de dépenses, plus de solidarité. Alors que là c'est souvent plus de dépenses pour beaucoup moins de prestations... Sans compter que les impôts locaux sont carrément confiscatoires pour des petits revenus qui sont propriétaires, même d'un tout petit Sam'sufi. Cela peut représenter deux mois de ressources pour des retraités à moins de 1.200 euros de pension mensuelle!

Notez bien que comme célibataire, la suppression de la TH compensée par l'augmentation de l'IRPP, ça me ferait vraisemblablement morfler grave. Donc je ne parle pas en fonction de mes intérêts.

_____________________

Un autre machin que j'ai lu hier, je ne sais plus où (je retranscris la substance): un conseiller territorial élu dans un fief aura bien plus de chance de garder son mandat en assistant aux matchs de foot, en bisouillant les petites filles et les mamies, plutôt qu'en passant des heures et des heures à travailler dans des commissions pour défiunir une politique de qualité.
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Re: reforme des collectivités territoriales

le Dim 01 Nov 2009, 23:47
benjamin a écrit:un conseiller territorial élu dans un fief aura bien plus de chance de garder son mandat en assistant aux matchs de foot, en bisouillant les petites filles et les mamies, plutôt qu'en passant des heures et des heures à travailler dans des commissions pour défiunir une politique de qualité.

Quoi de choquant?
C'est pareil pour tous les autres politiques ^^
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Re: reforme des collectivités territoriales

le Sam 26 Déc 2009, 22:28
Non, Grobool, un scrutin de liste collectif "éloigne" les élus (sauf les maires) de la proximité immédiate - source de démagogie.

Prenez l'exemple des bulletins de communication des conseils généraux et régionaux (quelle que soit leur étiquette).

Conseil régional, on a des aperçus assez synthétiques (exemple: politique des transports)
Conseil génarl: c'est du vignettage, chaque canton ayant son petit machin (plus gros si le canton est du bon côté ou susceptible de basculer de celui ci), sans cette vision d'ensemble.
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Re: reforme des collectivités territoriales

le Dim 27 Déc 2009, 14:00
Si on monte d'un cran, et on observe les politiques nationales... on revient au même pauvre couillon qui embrasses la ch'tite fille, sert la poigne de l'ouvrier... lui raconte du vent et part au maroc pour les vacances pour faire comme le bon peuple qui le gouverne...
^^

On observe juste que qu'il y a une différence pour les élus départementaux... et encore, je me souviens qu'à l'époque de Nicole Bricq ....elle adoptait la stratégie de la poignée de main aussi.. donc j'ai des doutes...
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Re: reforme des collectivités territoriales

le Dim 27 Déc 2009, 14:07
On observe juste que qu'il y a une différence pour les élus départementaux... et encore, je me souviens qu'à l'époque de Nicole Bricq ....elle adoptait la stratégie de la poignée de main aussi.. donc j'ai des doutes...

ça ne lui a pas trop réussi. faut dire que son discours angélique faisait plutôt hérisser le poil de l'électorat populaire. Elle doit tout à fait être dans son élément au Sénat.

Je n'attaquais pas des élus de droite ou de gauche, là. Je disais que le système qui lie une élection quasiment UNIQUEMENT à de la représentation était pervers. Parce que l'élu le plus bosseur, le plus "technique dans ses dossiers", le plus assidu en commissions (là où le vrai boulot se fait) sera désavantagé par le "va de la gueule" qui ne fait que de la représentation.

Evidemment, la campagne électorale, c'est le passage obligé de la démocratie. Encore faut-il trouver un système pour ne pas trop biaiser le choix des électeurs

Pour le reste... qu'ils aillent en vacances où ils veulent, c'est de leur vie privée. mais qu'ils ne se foutent pas du monde comme Duflot qui communique sur ses 15h de train pour aller à Copenhague (refus de prendre l'avion, c'est pas écologique... et je me demande quels trains elle apris pour mettre tant de temps )... mais qui, en ce moment, passe une semaine aux Maldives!!
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Re: reforme des collectivités territoriales

le Dim 27 Déc 2009, 15:22
Je l'aime bien Nicole Bricq... lol elle m'envoit même des cadeaux à la fin de l'année ^^
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Re: reforme des collectivités territoriales

le Dim 27 Déc 2009, 15:50
Des cadeaux ? Vous êtes sur que vous ne confondez pas Nicole Bricq avec le Père Noël ? Pourtant y a quelques différences physiques...

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Re: reforme des collectivités territoriales

le Dim 27 Déc 2009, 15:57
mdr... no no^^ Nicole Bricq! Je l'ai rencontré un jour qu'elle était venu à Beauval pour discuter avec les habitant ya de cela bien 10ans....

J'étais bien jeune à l'époque, et on lui avait demander de l'aide pour nous aider à récupérer le local de la RMC à Buffon (où mes parents vivent) ...

Elle nous a été d'une grande aide, et depuis nous avons gardé contact ^^...
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