Bref... c'est encore uen carotte d'entreprise qui contrôle tout... qui est ce qui parlait de concurrence pour la POSTE, EDF, et les autres services publiques loool!

En fait, sur les lignes régulières de transport en commun, il n'y a pas de concurrence. En effet, par exemple, en ce qui concerne les lignes de Meaux, Marne & Morin est "propriétaire" des lignes, il les a créé et en a déposé les caractéristiques auprès du STIF. Un peu comme un auteur de chanson qui dépose les paroles à la SACEM.

J'émmet un doute également un doute sur ce que vous nous racontez, Max...

En effet, la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, en son article 7-II, réglemente l'exécution du service public de transport par une convention à durée déterminée avec l'autorité compétente. Pour le cas qui nous intéresse cela se traduit par une convention entre Marne & Morin et le STIF (voir avec la ville de Meaux ou le Pays de Meaux si le STIF leur a délégué sa compétence "transport") pour l'exploitation des lignes de Meaux.Mais, la particularité de l'Ile-de-France est son Plan des Transports (Article 11 du décret n°2005-664 du 10 juin 2005). Les transporteurs inscrivent à ce plan les lignes qu'ils ont "inventées", ils deviennent "titulaires" de ces services. Cette inscription au plan est à durée indeterminée et, de fait, crée une situation de monopole au profit du transporteur.Bref, le STIF (ou la ville de Meaux ou la CAPM) passe régulièrement des contrats pour l'exploitation de ces lignes de cars mais obligatoirement avec l'opérateur historique : Marne & Morin.

Voila qui est fort interessant ! C'est une bonne chose a savoir ça ...

... qui me semble attaquable en droit pur même si je ne suis pas juriste, au nom de la concurrence libre et non faussée qui est la règle dans l'UE.

Cela dit, étant donné que les investissements sur une ligne sont considérables, on peut fort bien imaginer de très longues concessions, pour les amortir.