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A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Jeu 26 Fév 2009, 01:35
Le bandeau noir en tête du Forum est là pour manifester un désaccord avec une loi en passe d'être adoptée, et qui bien qu'on en parle peu, pourrait bien faire que l'internet français devienne un jour encore moins libre que l'internet chinois. Que penser d'une loi qui propose de limiter l'accès au net à une "liste blanche" de site !

Liberticide, dangereuse et imbécile, cette loi qui s'avance parrée des plus hautes vertues, ne semble là au final que pour défendre les intérêts privés de quelques groupes (dont les majors de l'industrie de la musique). Intérêts privés et marchands allant à mon sens contre l'intérêt public même, voila déjà une raison qui justifie que l'on parle de cette loi.


La Quadrature du Net s'engage et dénoncer cette loi. Elle en explique tous les aspects sur son site et dans un dossier très complet à retrouver ici > http://www.laquadrature.net/HADOPI



Prenez le temps de le lire, c'est important et édifiant !



"Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la "riposte graduée" visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.

Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L'HADOPI sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeurs, d'envoyer des courriers accusant les utilisateurs et les menaçant de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée de 1 à 12 mois. Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.

Ce dispositif pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens."

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La note de synthèse

le Jeu 26 Fév 2009, 14:11
Ce qu'il faut retenir de la loi HADOPI... : note de synthèse du dossier réalisé par la Quadrature du Net


« Riposte graduée » : inefficace, inapplicable et dangereuse. (V 1.1 - 2009-02-09)


La loi « Création et Internet » bientôt examinée à l'Assemblée nationale et votée au Sénat le 20 octobre 2008 vise à instaurer la «riposte graduée » contre les internautes. Elle fût recommandée par le rapport « sur la lutte contre le téléchargement illicite » rendu par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC, à Nicolas Sarkozy, très impliqué dans ce dossier. Elle est le fruit d'une intense et sulfureuse(1) campagne de lobbying, en France et en Europe (2), à l'instar de son ainée la loi DADVSI, votée il y a deux ans pour répondre aux mêmes objectifs... pour un résultat nul.


Dans ce dispositif, une autorité administrative indépendante, l'HADOPI, est saisie par les représentants des ayants droit sur présomption d'infractions à leurs droits d'auteurs. Après enquête par recherche dans les données de connexion stockées par les fournisseurs d'accès (FAI), l'HADOPI envoie des courriers menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, l'HADOPI peut ordonner leur déconnexion d'Internet sans possibilité de souscrire à un nouvel abonnement pour une durée allant jusqu'à 12 mois3.



Un bénéfice économique nul... voire négatif

– Cette loi se fonde sur le postulat largement infirmé que les téléchargements sans autorisation seraient la cause principale, majeure, de la baisse des ventes de disques et de films (4).

Elle vise en réalité à faire perdurer les modèles économiques dépassés basés sur la vente de copies (5).

Cette loi n'apporte pas un centime de plus aux auteurs ou aux artistes (6). Il n'est même pas démontré qu'elle fera baisser le téléchargement non autorisé. Il s'agit simplement, aux dires de C. Albanel, d'un « pari »(7).

Les éventuels internautes dissuadés n'iront pas pour autant acheter plus de disques et de fichiers. Cette loi n'augmentera pas leur pouvoir d'achat. Faire la guerre à ses clients n'est pas une stratégie gagnante.

Le coût de l'HADOPI pour le contribuable est exorbitant : 6,7M€/an budgetés (Cool auxquels s'ajouteront des millions de frais d'identification (9) et d'envoi de courriers électroniques (10).



Une inefficacité technique chronique pour un texte juridiquement inapplicable

De nombreux moyens techniques d'échapper au dispositif existent déjà (11), et risquent d'être très largement publicisés. Seuls les innocents et les utilisateurs les moins éduqués à la technique seront sanctionnés.

Des innocents seront condamnés (12). Les procédures se fondent sur des relevés d'adresses IP collectées par des acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement. Ces « preuves immatérielles », loin d'être irréfragables (13) ne permettent pas d'établir la matérialité du délit de contrefaçon.

– Le texte propose donc de ne plus se fonder sur la présomption de contrefaçon mais sur une nouvelle infraction de « défaut de sécurisation de sa connexion ». Prétendre qu'il est possible pour le Ministère de la Culture de gérer ainsi la sécurité de millions de Français en maintenant à jour une liste d'outils de sécurisation, et qu'il serait possible de prouver sa bonne foi dans leur mise en oeuvre relève de la méconnaissance la plus élémentaire de l'environnement numérique et des principes de sécurité informatique.



Une sanction disproportionnée aux conséquences sociales et humaines désastreuses

La coupure de l'accès à Internet est une sorte de « mort sociale électronique» (14) :
– des demandeurs d'emploi, télé-travailleurs, personnes isolées ou invalides seront privés d'accès.
– Internet aujourd'hui = travail collaboratif / services administratifs en ligne / achats et banque en ligne / apprentissage à distance / accès à la culture et à la connaissance / lien social / etc.

risque de double peine : l'infraction de « non-sécurisation de l'accès » pourra s'ajouter à des poursuites pour contrefaçon.



De graves questions de respect des libertés individuelles sur Internet

Les droits de la défense à un procès équitable et à une procédure contradictoire sont bafoués. Il n'est pas possible de contester les accusations15 de l'HADOPI, ni même la sanction avant que celle-ci ne soit prononcée.

– L'HADOPI peut accéder à toutes les données de connexion des utilisateurs stockées par les FAI, sans aucun contrôle de l'autorité judiciaire. Ce pouvoir d'exception d'accès à des données personnelles n'existe temporairement que pour les unités anti-terroristes.





notes

1 Lire à ce titre le billet de Philippe Aigrain : « Préparation de la décision politique : le trop-plein de corruption » : http://paigrain.debatpublic.net/?p=158

2 Excédée par le lobbying excessif des représentants du cinéma français, la commissionnaire Viviane Reding, qui leur était pourtant très favorable, a décidé de ne pas se rendre cette année aux rencontres de Dijon, comme expliqué dans cette lettre au président de l'ARP : « C'est donc à mon grand regret, que j'ai dû constater au cours des dernières semaines, que le secteur culturel avait lancé un débat agité et parfois polémique avec pour objectif d'inclure, dans le 'paquet telecom' discuté en ce moment par les institutions communautaires, une sorte de légalisation européenne de la 'riposte graduée' sur le modèle de celle actuellement en discussion en France. » http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/reding.pdf

3 Durant cette période, les utilisateurs devront continuer à payer leur connexion. Les frais de déconnexion seront à leur charge, et un éventuel recours en cours d'appel, que l'on imagine coûteux, ne sera pas suspensif de la décision. Une « liste noire » des utilisateurs déconnectés sera tenue par la HADOPI, des sanctions sont prévues pour les opérateurs qui ne la respecteraient pas.

4 Les causes de la crise de l'industrie du disque sont multiples : éléments structurels, baisse du pouvoir d'achat, multiplication des postes de dépenses de loisir (DVD, jeux video, téléphonie mobile, etc.), prix excessifs n'ayant pas baissé en 20 ans pour le CD, impact négatif des DRM sur les usages. L'importance relative de ces différents facteurs était chiffrées dans une étude de la FNAC en 2004, dans laquelle le téléchargement ne comptait que pour une part mineure. De nombreuses études concluent également en un impact limité, voire positif pour les artistes les moins connus, des téléchargements sans autorisation : http://www.laquadrature.net/wiki/Documents (par ailleurs, le spectacle vivant et la fréquentation des salles de cinéma explosent littéralement depuis quelques années en France.)

5 Pour Paul Krugman, dernier prix Nobel d'économie, le modèle de vente de fichiers est sans avenir : http://www.nytimes.com/2008/06/06/opinion/06krugman.html?_r=1&oref=slogin

6 Il existe d'autres solutions, apportant des rémunérations complémentaires pour les artistes sans porter atteinte aux principes fondamentaux de notre démocratie. Voir le livre « Internet et Création » de Philippe Aigrain à ce sujet : http://www.ilv-edition.com/librairie/internet_et_creation.html

7 « Notre pari, c’est que ce système d’avertissements déclenche dans l’immense majorité des cas une prise de conscience, une responsabilisation de l’abonné » http://www.ecrans.fr/Christine-Albanel-On-sort-d-une,4448.html

8 Pour comparaison, le budget annoncé pour le contrôleur général des lieux de privation de liberté est de 2.5 millions d'euros pour 5800 lieux à contrôler, et la CNIL dispose d'un budget de 11.3M d'euros pour contrôler l'ensemble des traitements de données personnelles réalisées en France, soit trois fois moins que celui de son homologue allemand...

9 L'identification d'utilisateurs par les fournisseurs d'accès à Internet est habituellement facturé par les FAI à l'autorité judiciaire. http://www.arcep.fr/index.php?id=2095

10 Christine Albanel parle de « 3 000 lettres recommandées d'avertissement par jour ».

11 Serveurs relais situés dans d'autres pays, logiciels d'anonymisation et de chiffrement des connexions, injections de fausses données dans les outils de surveillance des réseaux, etc. L'utilisation généralisée de certains de ces outils compliquera grandement la tâche des forces de l'ordre enquêtant sur des crimes et délits sérieux.

12 Des chercheurs en sécurité informatique ont d'ores et déjà prouvé qu'il était possible de leurrer ces dispositifs en leur injectant de fausses adresses IP (Internet Protocol), en recevant une plainte pour contrefaçon destinée à deux imprimantes de leur laboratoire connectées en réseau : http://dmca.cs.washington.edu/uwcse_dmca_tr.pdf

13 Ces adresses IP identifient en général les points d'accès à Internet soupçonnés d'avoir servi à télécharger à un instant donné (ils peuvent être partagés entre de nombreux ordinateurs d'un même foyer, d'une même entreprise, des clients d'un établissement offrant ce service, entre les visiteurs des nombreux jardins et lieux publics offrant un accès wifi, etc.). Plus rarement, ces adresses IP identifient un ordinateur en particulier, mais jamais les utilisateurs du réseau eux-mêmes.

14 Le communiqué conjoint des ministres suédois de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth et de la Justice Beatrice Ask dans une tribune publiée dans Svenska Dagbladet rejette totalement l’idée même de sanctions de coupure d’abonnement à Internet (sans même parler de fichiers d’interdiction d’accès) : « La proposition dans le rapport Renfors de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à Internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition. » Les ministres ont également écrit que « les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux ».

15 Les messages d'informations ne contiennent pas même le nom de l'oeuvre pour laquelle une contrefaçon a été constatée.

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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Jeu 26 Fév 2009, 22:24
On en parle belle et bien de la loi Hadopi, anciennement loi Olivennes. Il suffit juste de savoir où regarder. Mais le fait est bien là, la loi Hadopi fait parler d'elle comme le démontre la pétition lancée par le magazine SVM contre le projet de riposte graduée: Téléchargement illégal, appel contre la future loi Création et Internet.

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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Jeu 26 Fév 2009, 23:10
si "il faut chercher", c'est que l'information n'est pas traitée comme elle devrait. Je n'ai pas dit qu'on en parlait pas !
Enfin merci d'avoir donné l'adresse de cette pétition... J'en fait la copie du texte ici :



Mesdames et messieurs les députés



Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.



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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 27 Fév 2009, 14:15
Personnellement, sur cette question je me refuse à cautionner toute protestation qui ne propose pas une alternative aux mesures proposées, que ce soit par les lois Olivennes, HADOPI, etc. dès lors qu'on ne spécifie pas en parallèle comment on va protéger la propriété intellectuelle.

J'ai été auteur, j'ai touché des droits qui étaient la contrepartie d'un travail considérable - même s'il ne s'agissait pas, loin de là, d'une grande œuvre intellectuelle: un banal guide de tourisme qui rendait quand même bien des services à des dizaines de milliers de lecteurs, ou qui les informait sur un pays quand ils n'avaient pas les moyens d'y aller.

On aurait scanné mon bouquin pour le mettre sur internet et chaque pignouf le retrouvant gratuitement par un coup de Gougueule, on m'aurait volé (de même que mon éditeur: ce livre a été un succès relatif qui a permis d'engager d'autres projets qui ne se sont pas révélés rentables, mais qui ont fait vivre des gens: auteurs, imprimeurs, éditeurs, etc.)

L'éditeur ayant fait faillite entre temps, aucun ne semblant vouloir reprendre le bouquin même remis à jour, il se peut que je le mette moi même en ligne par pur altruisme (et après avoir touché des pépètes un certain nombre d'années Smile ), si j'ai la certitude que les droits d'édition ne sont pas détenus par quelqu'un (dans ce cas il y a une procédure à respecter, pour les droits captifs non exploités). Mais ce sera une décision émanant de MOI MÊME, je disposerai de MON BIEN et pas de celui des autres.

La chansonnette contemporaine, ce n'est pas mon truc.

Mais un album, c'est un investissement, un pari sur l'avenir, des fois un échec, des fois une rente indécente... mais nous sommes dans un monde où il existe bien des rentes indécentes, entre les salaires des footeux, des PDG récompensés pour avoir ruiné leurs boîtes, des traders avec leurs bonus, etc. On n'excuse pas un gain qui s'apparente à un vol par son gigantisme sous prétexte qu'il en existe d'autres.

Pour amener la justice, la morale et la mesure dans les gains il n'existe qu'une voie, à savoir la fiscalité redistributrice qui limiterait d'elle même les excès.

Il en va de même des travaux d'architectes, de l'industrie du cinéma qui fait vivre des milliers de personnes (elle ne fait pas qu'enrichir des dizaines d'acteurs privilégiés), etc.

Tant que nous sommes dans un monde qui reconnait le droit à la propriété - quitte à la brider légalement, à l'imposer et ça c'est mon voeu le plus cher - on ne peut admettre le vol, quelle que soit la forme que prend cette propriété.

Alors d'accord, cette loi est peut être mauvaise. Quelle contre-proposition? Amettra-t-on que l'on puisse condamner pour le vol matériel et absoudre de facto le vol immatériel mais qui correspond à un travail?
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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 27 Fév 2009, 15:25
Il en a été fait d'autres propositions. Et refusées par les maisons de disques et producteur de films. Alors qu'ils n'y étaient pas perdant. Je ne me lancerais pas dans l'explication de ses propositions, certains pourraient en parler bien mieux.

Il ne s'agit pas ici de défendre le piratage. Mais réellement d'alerter sur une loi qui va bien au delà de la défense de la propriété intellectuelle qui fait consensus, et un loi qui touche bien aux fondements d'Internet et à son accès. Il y a un désir des pouvoirs à "contrôler" aussi le media internet, qui s'avère incontrôlable. Et la répression sur internet il en faut sans doute, mais a forte dose c'est aussi l'effet inverse que cela va produire.

Quand vous dite la loi est là pour protéger le faible, pensez vous qu'entre les internautes et les maisons de disques, se sont ces dernières "le faible" ? La loi Hadopi c'est clairement un lobby qui la veut et la commande et pas pour le respect du droit d'auteur, ou si peu.

Maintenant on est d'accord, le piratage est mal !

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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 27 Fév 2009, 16:19
Citation.

Quand vous dite la loi est là pour protéger
le faible, pensez vous qu'entre les internautes et les maisons de
disques, se sont ces dernières "le faible" ?


Ce n'est pas si simple. Parce que d'abord il n'y a pas que des "major". Ensuite il arrivera un moment ou les plus gros sauront se protéger (vous croyez que les gros groupes de pression ne pourront pas empêcher l'existence des logiciels de partage ou mettre un jour des "clés" presque inviolables ? ) et de ce fait - les autres étant piratées et coulant donc: l'artiste ira vers qui protège au maximum ses droits - on n'aura plus que des gros qui ne produiront que des gros, au détriment de la variété de l'offre, et des super pirates très bien documentés et outillés qui ne feront pas ça pour la beauté du geste!

Ensuite il n'y a pas que l'internaute qui va se télécharger son titre, mais aussi celui qui va nourrir une véritable économie parallèle en faisant des contrefaçons de CD, DVD à grande échelle et vous savez que c'est fréquent. Ce n'est pas un faible, c'est un voleur! Vous êtes plus faible que Peugeot... ça ne vous donne pas le droit d'aller voler une pièce détachée dans un garage!

C'est exactement ce qui se passe pour le vol à l'étalage... Il n'y a que des crétins qui vont piquer une bricole à la FNAC ou dans un hyper quand c'est bien moins risqué à l'épicerie de quartier... C'est le fort, qui trinque avec le laxisme? Idem, on ne braque plus les banques, mais les buralistes...

Je vois les conséquences au Brésil où on achète partout dans la rue pour 0,50 euros le DVD des films à peine sortis à l'écran, ou les albums de grande qualité. La production chute à vitesse grand V, les vedettes connues ne font plus d'albums mais se contentent de concerts géants ou de galas dont l'entrée coûte un demi mois de salaire minimum. C'est qui, qui va les écouter? Encore, dans ces pays, les vendeurs sont le plus souvent des gens qui ont le choix entre ça ou mourir de faim. Vous conviendrez que malgré la crise cette situation est assez rare en France!

Moi, je n'appuierai jamais un texte qui n'intègre pas une contreproposition (il ne suffit pas de dire que certaines ont été faites sans les détailler) Et de toute façon, compte tenu du grand nombre de téléchargeurs, je ne doute pas que la justice n'aura nullement les moyens de poursuivre individuellement chaque type qui pique quelques titres sur son disque dur... Il faudra bien faire des choix et une loi - à améliorer, nous en conviendrons aisément - permettra de lutter contre piratage et contrefaçon.

Parce que beaucoup de gens disent comme vous: le piratage c'est mal mais... sunny

Ah! Les artistes qui se vantent de mettre leurs titres en libre diffusion... Regardez bien de qui il s'agit: de gens dont la notoriété leur garantit de remplir des salles de galas ou de concerts, des zéniths, avec des prix d'entrée dépassant l'entendement. C'est facile, de se montrer généreux ainsi...


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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 27 Fév 2009, 16:23
Une petite bande dessinnée à propos du piratage, parue sur Clubic > http://www.clubic.com/actualite-253070-bd-semaine-pirates-vs-pires-rats.html

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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 27 Fév 2009, 17:12
pour les contre propostitions, il y avait la licence globale proposée par le PS > http://www.pcinpact.com/actu/news/49194-licence-legale-amendement-parti-socialiste.htm

Et sur la Quadrature du net > Quel(s) financement(s) mutualisé(s) pour la création et sa rémunération ?

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HADOPI rejeté

le Jeu 09 Avr 2009, 20:59
Repise de l'information parrue sur le site d ela quadrature du net > Very Happy


Hadopi rejetée à l'Assemblée !
Paris, le 9 avril 2009

L'Assemblée nationale a rejeté le texte, dans un revirement suprenant, lors de la discussion finale sur la loi HADOPI issue de la commission mixte paritaire, avec 15 voix pour et 21 contre.

La voix des citoyens et des innombrables critiques1 qui se sont élevées contre ce texte absurde et dangereux aura fini par se faire entendre. Devant une majorité décomposée, elle-même en proie au doute2, le vote à main levé a rejeté ce texte, contre toute attente.

« Il s'agit d'une formidable victoire pour les citoyens. Ce vote leur prouve qu'il est encore possible de se faire entendre. C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n'auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes. La loi HADOPI a été enterrée plus tôt que prévu. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net invite toutefois ses soutiens à rester vigilants. Le rejet de l'HADOPI ne signifie en rien la fin de la volonté de contrôle d'Internet du gouvernement. Il est indispensable de continuer à user de l'intelligence collective et de la puissance du réseau pour rendre hommage à la justice et à la vérité."

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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 10 Avr 2009, 10:42
Il faut quand même reconnaître que ce genre de manœuvre (se cacher derrière des rideaux pour surgir au dernier moment, juste avant le vote), ça relève de l'esprit potache plus que du débat démocratique et que ça ne relève pas vraiment l'idée que l'on se fait du Parlement. J'imagine déjà, si un jour alternance il y a et si la nouvelle opposition pratique ainsi, les cris d'orfraie que pousseront les socialistes. Il faudra bien un jour que les députés (de toute tendance) réapprennent à se conduire avec dignité, c'est à dire plus de respect des règles que ce qui a cours actuellement: de tout établissement scolaire où il règnerait un chahut comparable à l'Assemblée nationale, on dirait qu'il est invivable (cela vaut pour toutes les tendances, toutes les époques)

En plus, c'est contreproductif même pour les adversaires résolus de la lutte contre le piratage: les députés UMP sont dédouanés (temporairement) d'avoir pris leurs responsabilités. Dans un mois au plus tard, de toute manière, tout rentrera dans l'ordre. A noter néanmoins que l'aigre de Meaux tient mal ses troupes...

Je rappelle que je ne défends pas la loi HADOPI, que je juge mauvaise. Mais que je me refuse de m'associer à quelque mouvement de protestation que ce soit contre celle-ci, s'il n'inclut pas des contre propositions dénuées de toute hypocrisie contre le piratage qui n'est que du vol à l'étalage. Et pas de licence globale! Je ne télécharge pas illégalement, donc je ne veux pas payer un forfait pour ceux qui le font (à l'instar de la taxe sur les CD, clés USB, etc. qui me révolte déjà, sur le principe)
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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 10 Avr 2009, 10:52
C'est un débat sans fin...

Quant aux pratiques des socialistes dans ce vote : Au pire c'est à l'image des pratiques habituelles de cette assemblée : 30 ou 40 votant pour une loi qui provoque un tollé de réaction... ça aurait mérité plus de député dans l'hémicycl,e non ? Il parrait que Jean François Copé ne l'a pas votée (absent) ^^.

Et puis sincèrement tant mieux qu'elle ne soit pas passé. C'est une respiration. Et il y a tellement de choses plus importante que celle-ci.


Dernière édition par Fabien B. le Sam 11 Avr 2009, 12:23, édité 1 fois

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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 10 Avr 2009, 18:11
Veille de long week-end-, et en plus quatre commissions siégeaient en même temps... Cela plus les cumuls qui incitent les députés à rentrer chez eux le vendredi pour peloter leurs électeurs...

Tant qu'on n'interdira pas le cumul (un député ne doit être QUE député, point barre; à la rigueur, conseiller municipal sans délégation en plus), tant qu'on ne légifèrera pas à qui mieux mieux sur tout et n'importe quoi, il y aura de l'absentéisme, ils n'ont pas le don d'ubiquité.

Pour le cas qui nous préoccupe, ce sera "corrigé" dans un mois. Donc rien de changé, sauf le travail du parlement un peu plus démonétisé (entendons nous bien, je parle de la "manœuvre", pas du vote: si les UMP avaient fait de même je serais tout aussi sévère et peut être même... plus, par inclination jocolor )
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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Sam 11 Avr 2009, 12:24
C'est triste...

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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Sam 11 Avr 2009, 13:23
Cela dit, le Petit Monier très en colère et l'aigre de Meaux pris en flagrant délit de ne pas savoir tenir ses "troupes", ça console (un peu)
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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 15 Mai 2009, 12:38
La loi Hadopi adoptée, voila déjà les proposition d'action pour la contournée... C'était assez attendu. Ben voilà. a voir cet article> 10 antidotes anti Hadopi

Un autre article intéressant >« Tout le monde a intérêt à transformer Internet en Minitel »

Ainsi que celui-ci > Loppsi 2, bientôt Hadopi en pire ?

Être obstiné à réaliser quelque chose peut-être une qualité, mais pas toujours. Il y a une chose notamment qui me fait sourire, c'est que cette Loi Hadopi ne sera appliquée qu'à partir de 2011... autant dire une éternité en temps internet. Mais la chose n'est pas drôle du tout.

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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 15 Mai 2009, 15:45
J'aurais aimé que vous donnassiez en parallèles dix antidotes pour protéger la propriété intellectuelle... Basketball
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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 15 Mai 2009, 15:58
La je démontrais l'absurdité des disposition de la loi. Bien sur je n'adhère pas au discours en entier : le surf anonyme par exemple.
Mais ces 10 solutions n'encouragent pas non plus a pirater !

J'ai déjà dit que je n'étais pas contre la défense de la propriété intellectuelle. Mais si c'est l'argument de base de l'hadopi, ce n'est pas l'essentiel de ce qu'elle défend. Le débat il est vraiment ailleurs. Et les points de discution et de discorde sont nombreux et multiples.

Je ne sais pas si le parallèle est très pertinent, mais je serais tenter de comparer la levée de bouclier de la communauté informatique et internet, à celle des personnels hospitalier sur la réforme Bachelot. Juste une question de fric (sous couvert d'argument falacieux).

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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 15 Mai 2009, 18:22
Encore une fois, je n'ai jamais pensé que le dispositif HADOPI était bon. Déjà, les sanctions doivent être judiciaires, et pas le fait d'une autorité administrative.

Mais voler, c'est voler, que ce soit de la propriété intellectuelle ou matérielle. Voler un Ipod sur lequel on stockera des contenus ou voler des contenus, c'est pareil. Pourquoi ne vole-t-on que rarement des Ipods? Parce qu'on risque de se faire prendre.

Voilà ce que j'écrivais dans un blog où je vais parfois faire un tour:

http://jlhuss.blog.lemonde.fr/2009/05/11/2005_05_la_tour/

Mais une loi qui instaure une autorité administrative visant à donner des sanctions pénales (autant fermer tout de suite tous les services judiciaires!), qui ne permettra pas aux centaines de milliers de jeunes “hackers” de pirater en… piratant l’P du voisin (ça leur prendra dix minutes) qui se verra sanctionné sans débat contradictoire alors qu’il n’en peut mais, c’est plutôt fort de café.

mais aussi...


La solution, c’est une répression impitoyable du piratage en traitant les pirates comme des voleurs avec ce que cela implique comme niveau de sanction. Mais cela, par des voies JUDICIAIRES. On en piquera nettement moins mais on piquera les bons. Si les sanctions sont vraiment dissuasives ça calmera les ardeurs.


Et de commencer par bloquer les accès aux sites de P2P (basta avec l’hypocrisie) de faire comme les Suédois qui ont condamné à un an de prison et 200.000 euros d’amende les receleurs de “the pirate bay”
(mais… par décision de justice après débat contradictoire établissant formellement la culpabilité, pas par mesure administrative)



Traiter le piratage comme un délit, point barre. Pas une “transgression” qui ne vaut que “sanction administrative”. Un délit, qui implique d’être traduit devant les tribunaux comme n’importe quel autre délit. Donc, condamnations au pénal et au civil (dommage et intérêts à verser à la SACM et autres organismes représentants les ayant-droits)


Piratage = vol qualifié = passage en correctionnelle, point barre.


Le vol est un délit quelqu’il soit - sauf le “vol par nécessité” et se procurer le dernier tube à la mode, qui sera oublié dans trois semaines, ne me paraît pas une nécessité quand des gens sont condamnés pour avoir piqué des aliments dans des grandes surfaces (en général très symboliquement, il ne faut pas non plus tomber dans le pathos).


**************


C'est le grand combat des faux-culs, sur ce sujet. Entre ceux qui estiment qu'il y a plus d'internautes que de créateurs et qu'il vaut mieux se fâcher avec les seconds que les premiers, et ceux qui bidouillent un truc scélérat parce que hors des formes traditionnelles de la loi.


Oui, vous avez raison, c'est une question "de fric" Sauf que dans le cas de la santé, la gestion uniquement économique des hôpitaux amènera au déni de santé. Et dans le cas de la propriété intellectuelle, le déni de la réalité économique amènera à la mort de la production artistique - hormis quelques grandes enseignes qui bénéficieront de la concentration.
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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 15 Mai 2009, 19:54
Oui le piratage c'est du vol. Mais est-ce que ce sont bien les artistes qu'on lèse ?

N'est-ce pas plutôt l'économie "autour" : industrie du cinema ou industrie de la musique, qui est touchée ?

C'est cette industrie qui a été demandeuse de cette loi. Pas les artistes.
Bon on peut passer sur le rapport des artistes à l'argent, et le fait de se vendre qu'ils associent à la prostitution. On passera aussi sur les artistes "creve la faim" et les artistes millionnaires qui vivent en suisse 6 mois de l'année. Admettons que de toute manière ils (les artistes) ne l'auraient pas demandé cette loi, pour ce rapport compliqué à l'argent.

Reste que, pour moi, cette industrie, est elle même responsable de ce "téléchargement illégal" généralisé. Parce que c'est la façon dont elle traite les consommateur comme des vaches à lait qui en est la cause. Parce que l'offre toujours renouvelées de nouveautés, et l'envie qu'elle génère autour, aucun consommateur (a raison de plus quand c'est un ado) n'a les moyens d'y satisfaire. Surtout au prix ou c'est vendu. On ne peut pas s'acheter tous les derniers tubes sortis en date...

On ne le faisait pas plus avant : on achetait un 45 tours, un 33 tours, un cd (avant le net), on se les passait, on se les échangeait, on les enregistrait. Internet a rendu la chose plus facile, suffit d'appuyer sur un bouton, et en quelques minutes c'est sur votre pc, votre lecteur MP3. On copie plus vite, on s'échange plus vite, mais pas plus que la consommation non plus ne l'y incite.

Et puis c'est vraiment un acte de consommation. La plus part du temps ce qui est téléchargé en film c'est le dernier blockbuster américain... c'est pas l'intégrale de Tati ou de Truffaut. Et lequel à le plus de valeur ? En musique c'est pareil. Et quand on aprécie vraiment un artiste, on achete son disque, son livre, son film. Point.

Maintenant, le système gratuit, mauvais, mais que j'estime exister pour les causes que j'ai énoncé avant, ce système on ne peut plus revenir dessus. Ce que vous avez eu gratuit vous ne le paierez pas. Surtout quand ce n'est pas vital.
Alors qu'est-ce qui va se passer? Bah rien. On ne téléchargera plus. Le marché légal continuera d'exister mais il n'y aura pas plus. Et ceux qui sont boulimiques de musique ou de films, trouverotn d'autres moyens : on fera à l'ancienne, on s'échangera les disques et on les copiera pour soit (ce qui 'nest pas du piratage).
Ou alors on achetra mais a prix ridicules. Comme c'est déjà le cas sur ebay, priceminister, ou un CD originalement à 20 euro vous le trouvez à 1 euro, à peine, 90 cent. Ou même sur les brocantes : à la brocante de Poincy le vendredi 08 mai, j'ai trouvé quelques films qui m'intéressaient sur DVD à 1,5 euro, 2 euro.

Je ne peux pas plaindre cette industrie, qui gagne aussi sur tout un tas de chemins détournés (comme la taxe sur la copie privée); on dit même que le téléchargement illégal joue aussi positivement dans la vente de certains artistes. Et pourquoi est-ce qu'à l'heure de la crise, l'industrie de la culture n'en souffrirait pas ?

Enfin je préfère soutenir les artistes artisants.

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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 15 Mai 2009, 20:44

Vous dites "on ne peut pas acheter tous les tubes en date..."

cheers mais faut-il acheter tous les derniers tubes? C'est quoi ce consumérisme absurde? Achète-t-on tout ce qui nous plait, quand on remonte une rue piétonnière? Quand je vais au Monde d'Arthur, si j'achetais tous les livres qui me tentent, mon traitement annuel n'y suffirait pas en une semaine! Et si j'allais manger au restaurant à chaque fois que j'en ai envie, ce serait pareil (en outre je n'en tirerais aucun plaisir)

Comment faisait on avant le numérique? On achetait ce que l'on jugeait vraiment bon (et je ne porte aucun jugement de valeur sur les critères de choix: on est aussi fondé à vénérer Yvette Horner que Tokyo Hotel en passant par les derniers de le star Ac ou qui que ce soit)

Laissons un peu de temps au temps, et 95 fois sur cent on se rend compte que ce qu'on voulait acheter le mois dernier, on s'en moque comme d'une vieille daube.

Quant à l'aspect Robin des bois,

Les grandes surfaces se gavent de manière immonde sur le dos de leurs employés et de leurs fournisseurs. Allez-vous pour autant voler dans les rayons? Non, trop risqué

Idem, les marges bénéficiaires faites sur les fringues de marque sont un vrai scandale... Cela justifie-t-il le vol? idem.

Oui, si on remet en cause la notion de commerce et de marché (ce qui ne me gênerait pas plus que ça) dans l'absolu. Mais dans le cas contraire, faire un traitement spécifique pour la propriété intellectuelle est un non sens.

Et je ne vois pas en quoi l'artiste (ou l'auteur) se prostituerait davantage que n'importe qui vendant son savoir, son savoir-faire, son talent. Le problème n'est pas que certains obtiennent des gains pharamineux mais qu'une redistribution par le biais de la fiscalité ne soit pas possible. Attention, parce qu'avec l'avènement prochain de l'e-book cela va aussi toucher le livre dont la plupart des auteurs ne volent pas leur argent... et les maisons d'édition sont loin d'être flamboyantes!

Idem, je suis doucement sceptique sur le "petit artiste artisan" qui, 999 fois sur mille, ne cracherait pas du tout sur la gloire et la notoriété. Les raisins trop verts de la fable de la Fontaine...

Ne doutez pas une seconde que les "gros" que vous décrivez trouveront une parade. Déjà, les vedettes multiplient des tournées à très gros budget, avec billets d'entrée (infalsifiables, avec hologrammes) à parfois 500 euros et une cohorte de bobos friqués pour remplir les salles. Ils pourront se passer de vendre des albums, eux.

Pour le reste, les ados sont souvent suffisamment consuméristes pour que je doute de leur impossibilité d'acquérir en téléchargement légal le tube dont ils ont envie... surtout que la généralisation du piratage gratuit par la force des choses empêche la viabilité du téléchargement légal à un prix raisonnable. Quand on dépense 40 euros par mois d'abonnement téléphonique, plus le prix du mobile qu'on change tous les six mois parce qu'il n'est plus au top, les sonneries payantes que l'on change chaque semaine, plus les fringues de marque, parfois les cigarettes à 5 euros le paquet,... on a de la marge. Et quant à ceux (il en existe) qui ne peuvent pas vivre sur ce train... leurs problèmes d'ordre social prioritaires, ce n'est pas la musique, c'est la bouffe convenable, les études, la santé!

Maintenant, je ne verrais aucun inconvénient au contraire à ce que des coopératives d'achat passent des accords avec des artistes pour fournir les contenus à des prix négociés. Tout le monde y trouverait son compte.

C'est pour cela que je considère tous ces arguments comme des faux semblants, de la fausse rhétorique parce qu'on part sur des bases erronées. Ce qui ne veut pas dire que je soutienne HADOPI, dispositif lourdingue, hors des voies judiciaires, potentiellement générateur d'injustice et de plus inapplicable, à mon avis.
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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 15 Mai 2009, 21:16
Qui dit artiste artisant dit pas forcément creve la faim inconnu ! ^^
La rhétorique sur l'artiste-pute... c'est un thème très très commun !

Quant au vol d'une oeuvre, est-ce adapté a la situation qui fait qu'on télécharge un film qu'on va regarder une fois, et oublier dans son disque dur ? C'est quand même très différent du cas ou celui qui téléchargerait le ferait a des fins commerciales, ou se servirait de l'oeuvre pour la diffuser dans le cadre d'une fête, ou de son travail, sans authorisation.
Il n'y a pas de nuance dans ce que dénonce hadopi. ça va peut-etre même au dela de ça, parce qu'il y a derrière le spectre de cette loi, le flicage à fin de traquer le pédophile. Considérer dés le départ celui qui va télécharger un mauvais film et un pédophile me semble inconcevable. C'est plus qu'ambigue...

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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 15 Mai 2009, 21:57
Ce n'est pas parce que "artiste-pute" c'est un thème très commun que c'est forcément un concept viable! Après tout, je travaillais essentiellement pour gagner de l'argent... étais-je une pute pour cela? J'ai écrit deux livres qui se sont fort bien vendus, ce qui m'a assuré des revenus qui peuvent sembler intéressants, mais qui étaient le fruit d'un énorme travail - même s'il ne se voyait pas comme le résultat du travail d'un artisan, par exemple, était-ce de la putasserie sous prétexte que c'étaient des livres fonctionnels, pas de la grande littérature,?

(même si j'aimais mon métier, je n'hésite pas une seconde à "avouer" que si j'avais eu une aisance financière garantie, j'aurais démissionné sur l'heure! me prostituais-je? )

Un artiste, un auteur qui gagne de l'argent avec son travail n'est à mon avis pas plus "pute" que n'importe quel salarié, ou artisan. Les revenus excessifs - comme tout revenu excessif - c'est à la loi de les brider, en employant les mécanisme de redistribution par la fiscalité, dissuasive pour les excès

Pour le reste, je n'ai pas compris le rapport avec la traque des pédo-criminels, mais je présuppose que vous n'êtes pas contre cette traque... Derrière ces images qui circulent, il y a des gosses qui ont été avilis, qui ont souffert, et parfois qui sont morts. Et il y a d'autres moyens techniques que ce qui est prévu par HADOPI pour repérer ces trafics.

Neuf internautes sur dix qui sont gaulés pour ce motif l'ont été par remontée à partir des modes de paiement; pour les autres, c'est le hasard pur, ou bien le résultat d'une enquête faite sur commission rogatoire à partir d'indices probants trouvés ailleurs. Du moment que c'est sous le contrôle d'un juge, qui décide de l'opportunité des investigations, je ne vois pas comment on peut imaginerque l'ordinateur soit "inviolable" à la différence du courrier, du téléphone, de nos déplacements, rencontres etc. Ou alors il n'y a plus aucune lutte possible contre quelque type de délinquance que ce soit.

La liberté des uns commence où s'arrête celle des autres et, en démocratie, ne doit pas dépasser ce qui est fixé par la loi. Je ne vois pas en quoi Internet ferait exception à la règle (nous en avons déjà parlé) et la licence qui y règne actuellement faute d'autodiscipline est le meilleur moyen de justifier l'injustifiable - à savoir une véritable atteinte à la liberté d'expression qui s'appuiera sur des excès. Les multiples injures appels à la haine, calomnies qui circulent sur la Toile font le lit de la censure peut être à venir!


Dernière édition par benjamin le Ven 15 Mai 2009, 22:28, édité 2 fois
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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 15 Mai 2009, 22:14
Non je ne suis pas contre la traque des véritables criminels... mais les amalgames sont facheux !

Pour le reste je pense que nous somme d'accord : pas de vraies libertés sans règles, le téléchargement illégale est une pratique à condamner, etc...

Il y a quand même ce petit truc, qui fait il me semble, que nous ne percevons pas la Hadopi (ou les lois du même tonneau) de la même façon. Ou pas sous le même angle. Ce qui est amusant, c'est, quand je dis a certains amis que je suis par exemple contre l'anonyma sur internet, je me fais vitupérer... avec comme argument : "il existe déjà des lois!"

Je pense que le phénomène de défouloir qu'est devenu internet, dans son pire aspect bien entendu, est aussi sans doute du à tout un tas de frustrations ressenties dans le réel. Trop de lois nuisent à la loi... Et les gens le supportent de moins en moins.

Maintenant il y a aussi le fait de voir en l'internet un formidable outil d'expression, qui sans doute fait "peur"... à ceux là même qui détiennent l'expression. Celà dit, pendant un moment on était prèt à faire l'oraison funèbre de la presse écrite à cause de la concurence déloyale des journaux gratuits et de l'internet...et meme si elle est toujours en crise (comme tout en ce moment), elle est toujours là !

Est-ce que la musique s'arrêtra avec ou sans hadopi ? non.

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Re: A propos d'une mauvaise LOI : HADOPI

le Ven 15 Mai 2009, 22:26
A dire vrai, je me fais surtout du souci pour le livre numérique, et donc pour la littérature!
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