Le bandeau noir en tête du Forum est là pour manifester un désaccord avec une loi en passe d'être adoptée, et qui bien qu'on en parle peu, pourrait bien faire que l'internet français devienne un jour encore moins libre que l'internet chinois. Que penser d'une loi qui propose de limiter l'accès au net à une "liste blanche" de site !

Liberticide, dangereuse et imbécile, cette loi qui s'avance parrée des plus hautes vertues, ne semble là au final que pour défendre les intérêts privés de quelques groupes (dont les majors de l'industrie de la musique). Intérêts privés et marchands allant à mon sens contre l'intérêt public même, voila déjà une raison qui justifie que l'on parle de cette loi.


La Quadrature du Net s'engage et dénoncer cette loi. Elle en explique tous les aspects sur son site et dans un dossier très complet à retrouver ici > http://www.laquadrature.net/HADOPI



Prenez le temps de le lire, c'est important et édifiant !



"Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la "riposte graduée" visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.

Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur dénonciation d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement (syndicats professionnels, enquêteurs privés). L'HADOPI sera chargée, en se basant sur ces preuves sans valeurs, d'envoyer des courriers accusant les utilisateurs et les menaçant de sanctions. En cas de récidive, leur déconnexion d'Internet est ordonnée sans possibilité de se reconnecter pour une durée de 1 à 12 mois. Il n'est possible de contester ces accusations qu'une fois la sanction prononcée.

Ce dispositif pose de nombreuses questions d'ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens."

Ce qu'il faut retenir de la loi HADOPI... : note de synthèse du dossier réalisé par la Quadrature du Net


« Riposte graduée » : inefficace, inapplicable et dangereuse. (V 1.1 - 2009-02-09)


La loi « Création et Internet » bientôt examinée à l'Assemblée nationale et votée au Sénat le 20 octobre 2008 vise à instaurer la «riposte graduée » contre les internautes. Elle fût recommandée par le rapport « sur la lutte contre le téléchargement illicite » rendu par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC, à Nicolas Sarkozy, très impliqué dans ce dossier. Elle est le fruit d'une intense et sulfureuse(1) campagne de lobbying, en France et en Europe (2), à l'instar de son ainée la loi DADVSI, votée il y a deux ans pour répondre aux mêmes objectifs... pour un résultat nul.


Dans ce dispositif, une autorité administrative indépendante, l'HADOPI, est saisie par les représentants des ayants droit sur présomption d'infractions à leurs droits d'auteurs. Après enquête par recherche dans les données de connexion stockées par les fournisseurs d'accès (FAI), l'HADOPI envoie des courriers menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, l'HADOPI peut ordonner leur déconnexion d'Internet sans possibilité de souscrire à un nouvel abonnement pour une durée allant jusqu'à 12 mois3.



Un bénéfice économique nul... voire négatif

– Cette loi se fonde sur le postulat largement infirmé que les téléchargements sans autorisation seraient la cause principale, majeure, de la baisse des ventes de disques et de films (4).

– Elle vise en réalité à faire perdurer les modèles économiques dépassés basés sur la vente de copies (5).

– Cette loi n'apporte pas un centime de plus aux auteurs ou aux artistes (6). Il n'est même pas démontré qu'elle fera baisser le téléchargement non autorisé. Il s'agit simplement, aux dires de C. Albanel, d'un « pari »(7).

– Les éventuels internautes dissuadés n'iront pas pour autant acheter plus de disques et de fichiers. Cette loi n'augmentera pas leur pouvoir d'achat. Faire la guerre à ses clients n'est pas une stratégie gagnante.

– Le coût de l'HADOPI pour le contribuable est exorbitant : 6,7M€/an budgetés ( auxquels s'ajouteront des millions de frais d'identification (9) et d'envoi de courriers électroniques (10).



Une inefficacité technique chronique pour un texte juridiquement inapplicable

– De nombreux moyens techniques d'échapper au dispositif existent déjà (11), et risquent d'être très largement publicisés. Seuls les innocents et les utilisateurs les moins éduqués à la technique seront sanctionnés.

– Des innocents seront condamnés (12). Les procédures se fondent sur des relevés d'adresses IP collectées par des acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement. Ces « preuves immatérielles », loin d'être irréfragables (13) ne permettent pas d'établir la matérialité du délit de contrefaçon.

– Le texte propose donc de ne plus se fonder sur la présomption de contrefaçon mais sur une nouvelle infraction de « défaut de sécurisation de sa connexion ». Prétendre qu'il est possible pour le Ministère de la Culture de gérer ainsi la sécurité de millions de Français en maintenant à jour une liste d'outils de sécurisation, et qu'il serait possible de prouver sa bonne foi dans leur mise en oeuvre relève de la méconnaissance la plus élémentaire de l'environnement numérique et des principes de sécurité informatique.



Une sanction disproportionnée aux conséquences sociales et humaines désastreuses

– La coupure de l'accès à Internet est une sorte de « mort sociale électronique» (14) :
– des demandeurs d'emploi, télé-travailleurs, personnes isolées ou invalides seront privés d'accès.
– Internet aujourd'hui = travail collaboratif / services administratifs en ligne / achats et banque en ligne / apprentissage à distance / accès à la culture et à la connaissance / lien social / etc.

– risque de double peine : l'infraction de « non-sécurisation de l'accès » pourra s'ajouter à des poursuites pour contrefaçon.



De graves questions de respect des libertés individuelles sur Internet

– Les droits de la défense à un procès équitable et à une procédure contradictoire sont bafoués. Il n'est pas possible de contester les accusations15 de l'HADOPI, ni même la sanction avant que celle-ci ne soit prononcée.

– L'HADOPI peut accéder à toutes les données de connexion des utilisateurs stockées par les FAI, sans aucun contrôle de l'autorité judiciaire. Ce pouvoir d'exception d'accès à des données personnelles n'existe temporairement que pour les unités anti-terroristes.

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notes

1 Lire à ce titre le billet de Philippe Aigrain : « Préparation de la décision politique : le trop-plein de corruption » : http://paigrain.debatpublic.net/?p=158

2 Excédée par le lobbying excessif des représentants du cinéma français, la commissionnaire Viviane Reding, qui leur était pourtant très favorable, a décidé de ne pas se rendre cette année aux rencontres de Dijon, comme expliqué dans cette lettre au président de l'ARP : « C'est donc à mon grand regret, que j'ai dû constater au cours des dernières semaines, que le secteur culturel avait lancé un débat agité et parfois polémique avec pour objectif d'inclure, dans le 'paquet telecom' discuté en ce moment par les institutions communautaires, une sorte de légalisation européenne de la 'riposte graduée' sur le modèle de celle actuellement en discussion en France. » http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/reding.pdf

3 Durant cette période, les utilisateurs devront continuer à payer leur connexion. Les frais de déconnexion seront à leur charge, et un éventuel recours en cours d'appel, que l'on imagine coûteux, ne sera pas suspensif de la décision. Une « liste noire » des utilisateurs déconnectés sera tenue par la HADOPI, des sanctions sont prévues pour les opérateurs qui ne la respecteraient pas.

4 Les causes de la crise de l'industrie du disque sont multiples : éléments structurels, baisse du pouvoir d'achat, multiplication des postes de dépenses de loisir (DVD, jeux video, téléphonie mobile, etc.), prix excessifs n'ayant pas baissé en 20 ans pour le CD, impact négatif des DRM sur les usages. L'importance relative de ces différents facteurs était chiffrées dans une étude de la FNAC en 2004, dans laquelle le téléchargement ne comptait que pour une part mineure. De nombreuses études concluent également en un impact limité, voire positif pour les artistes les moins connus, des téléchargements sans autorisation : http://www.laquadrature.net/wiki/Documents (par ailleurs, le spectacle vivant et la fréquentation des salles de cinéma explosent littéralement depuis quelques années en France.)

5 Pour Paul Krugman, dernier prix Nobel d'économie, le modèle de vente de fichiers est sans avenir : http://www.nytimes.com/2008/06/06/opinion/06krugman.html?_r=1&oref=slogin

6 Il existe d'autres solutions, apportant des rémunérations complémentaires pour les artistes sans porter atteinte aux principes fondamentaux de notre démocratie. Voir le livre « Internet et Création » de Philippe Aigrain à ce sujet : http://www.ilv-edition.com/librairie/internet_et_creation.html

7 « Notre pari, c’est que ce système d’avertissements déclenche dans l’immense majorité des cas une prise de conscience, une responsabilisation de l’abonné » http://www.ecrans.fr/Christine-Albanel-On-sort-d-une,4448.html

8 Pour comparaison, le budget annoncé pour le contrôleur général des lieux de privation de liberté est de 2.5 millions d'euros pour 5800 lieux à contrôler, et la CNIL dispose d'un budget de 11.3M d'euros pour contrôler l'ensemble des traitements de données personnelles réalisées en France, soit trois fois moins que celui de son homologue allemand...

9 L'identification d'utilisateurs par les fournisseurs d'accès à Internet est habituellement facturé par les FAI à l'autorité judiciaire. http://www.arcep.fr/index.php?id=2095

10 Christine Albanel parle de « 3 000 lettres recommandées d'avertissement par jour ».

11 Serveurs relais situés dans d'autres pays, logiciels d'anonymisation et de chiffrement des connexions, injections de fausses données dans les outils de surveillance des réseaux, etc. L'utilisation généralisée de certains de ces outils compliquera grandement la tâche des forces de l'ordre enquêtant sur des crimes et délits sérieux.

12 Des chercheurs en sécurité informatique ont d'ores et déjà prouvé qu'il était possible de leurrer ces dispositifs en leur injectant de fausses adresses IP (Internet Protocol), en recevant une plainte pour contrefaçon destinée à deux imprimantes de leur laboratoire connectées en réseau : http://dmca.cs.washington.edu/uwcse_dmca_tr.pdf

13 Ces adresses IP identifient en général les points d'accès à Internet soupçonnés d'avoir servi à télécharger à un instant donné (ils peuvent être partagés entre de nombreux ordinateurs d'un même foyer, d'une même entreprise, des clients d'un établissement offrant ce service, entre les visiteurs des nombreux jardins et lieux publics offrant un accès wifi, etc.). Plus rarement, ces adresses IP identifient un ordinateur en particulier, mais jamais les utilisateurs du réseau eux-mêmes.

14 Le communiqué conjoint des ministres suédois de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth et de la Justice Beatrice Ask dans une tribune publiée dans Svenska Dagbladet rejette totalement l’idée même de sanctions de coupure d’abonnement à Internet (sans même parler de fichiers d’interdiction d’accès) : « La proposition dans le rapport Renfors de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à Internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition. » Les ministres ont également écrit que « les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux ».

15 Les messages d'informations ne contiennent pas même le nom de l'oeuvre pour laquelle une contrefaçon a été constatée.

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.

Personnellement, sur cette question je me refuse à cautionner toute protestation qui ne propose pas une alternative aux mesures proposées, que ce soit par les lois Olivennes, HADOPI, etc. dès lors qu'on ne spécifie pas en parallèle comment on va protéger la propriété intellectuelle.

J'ai été auteur, j'ai touché des droits qui étaient la contrepartie d'un travail considérable - même s'il ne s'agissait pas, loin de là, d'une grande œuvre intellectuelle: un banal guide de tourisme qui rendait quand même bien des services à des dizaines de milliers de lecteurs, ou qui les informait sur un pays quand ils n'avaient pas les moyens d'y aller.

On aurait scanné mon bouquin pour le mettre sur internet et chaque pignouf le retrouvant gratuitement par un coup de Gougueule, on m'aurait volé (de même que mon éditeur: ce livre a été un succès relatif qui a permis d'engager d'autres projets qui ne se sont pas révélés rentables, mais qui ont fait vivre des gens: auteurs, imprimeurs, éditeurs, etc.)

L'éditeur ayant fait faillite entre temps, aucun ne semblant vouloir reprendre le bouquin même remis à jour, il se peut que je le mette moi même en ligne par pur altruisme (et après avoir touché des pépètes un certain nombre d'années ), si j'ai la certitude que les droits d'édition ne sont pas détenus par quelqu'un (dans ce cas il y a une procédure à respecter, pour les droits captifs non exploités). Mais ce sera une décision émanant de MOI MÊME, je disposerai de MON BIEN et pas de celui des autres.

La chansonnette contemporaine, ce n'est pas mon truc.

Mais un album, c'est un investissement, un pari sur l'avenir, des fois un échec, des fois une rente indécente... mais nous sommes dans un monde où il existe bien des rentes indécentes, entre les salaires des footeux, des PDG récompensés pour avoir ruiné leurs boîtes, des traders avec leurs bonus, etc. On n'excuse pas un gain qui s'apparente à un vol par son gigantisme sous prétexte qu'il en existe d'autres.

Pour amener la justice, la morale et la mesure dans les gains il n'existe qu'une voie, à savoir la fiscalité redistributrice qui limiterait d'elle même les excès.

Il en va de même des travaux d'architectes, de l'industrie du cinéma qui fait vivre des milliers de personnes (elle ne fait pas qu'enrichir des dizaines d'acteurs privilégiés), etc.

Tant que nous sommes dans un monde qui reconnait le droit à la propriété - quitte à la brider légalement, à l'imposer et ça c'est mon voeu le plus cher - on ne peut admettre le vol, quelle que soit la forme que prend cette propriété.

Alors d'accord, cette loi est peut être mauvaise. Quelle contre-proposition? Amettra-t-on que l'on puisse condamner pour le vol matériel et absoudre de facto le vol immatériel mais qui correspond à un travail?

Il en a été fait d'autres propositions. Et refusées par les maisons de disques et producteur de films. Alors qu'ils n'y étaient pas perdant. Je ne me lancerais pas dans l'explication de ses propositions, certains pourraient en parler bien mieux.

Il ne s'agit pas ici de défendre le piratage. Mais réellement d'alerter sur une loi qui va bien au delà de la défense de la propriété intellectuelle qui fait consensus, et un loi qui touche bien aux fondements d'Internet et à son accès. Il y a un désir des pouvoirs à "contrôler" aussi le media internet, qui s'avère incontrôlable. Et la répression sur internet il en faut sans doute, mais a forte dose c'est aussi l'effet inverse que cela va produire.

Quand vous dite la loi est là pour protéger le faible, pensez vous qu'entre les internautes et les maisons de disques, se sont ces dernières "le faible" ? La loi Hadopi c'est clairement un lobby qui la veut et la commande et pas pour le respect du droit d'auteur, ou si peu.

Maintenant on est d'accord, le piratage est mal !

Ce n'est pas si simple. Parce que d'abord il n'y a pas que des "major". Ensuite il arrivera un moment ou les plus gros sauront se protéger (vous croyez que les gros groupes de pression ne pourront pas empêcher l'existence des logiciels de partage ou mettre un jour des "clés" presque inviolables ? ) et de ce fait - les autres étant piratées et coulant donc: l'artiste ira vers qui protège au maximum ses droits - on n'aura plus que des gros qui ne produiront que des gros, au détriment de la variété de l'offre, et des super pirates très bien documentés et outillés qui ne feront pas ça pour la beauté du geste!

Ensuite il n'y a pas que l'internaute qui va se télécharger son titre, mais aussi celui qui va nourrir une véritable économie parallèle en faisant des contrefaçons de CD, DVD à grande échelle et vous savez que c'est fréquent. Ce n'est pas un faible, c'est un voleur! Vous êtes plus faible que Peugeot... ça ne vous donne pas le droit d'aller voler une pièce détachée dans un garage!

C'est exactement ce qui se passe pour le vol à l'étalage... Il n'y a que des crétins qui vont piquer une bricole à la FNAC ou dans un hyper quand c'est bien moins risqué à l'épicerie de quartier... C'est le fort, qui trinque avec le laxisme? Idem, on ne braque plus les banques, mais les buralistes...

Je vois les conséquences au Brésil où on achète partout dans la rue pour 0,50 euros le DVD des films à peine sortis à l'écran, ou les albums de grande qualité. La production chute à vitesse grand V, les vedettes connues ne font plus d'albums mais se contentent de concerts géants ou de galas dont l'entrée coûte un demi mois de salaire minimum. C'est qui, qui va les écouter? Encore, dans ces pays, les vendeurs sont le plus souvent des gens qui ont le choix entre ça ou mourir de faim. Vous conviendrez que malgré la crise cette situation est assez rare en France!

Moi, je n'appuierai jamais un texte qui n'intègre pas une contreproposition (il ne suffit pas de dire que certaines ont été faites sans les détailler) Et de toute façon, compte tenu du grand nombre de téléchargeurs, je ne doute pas que la justice n'aura nullement les moyens de poursuivre individuellement chaque type qui pique quelques titres sur son disque dur... Il faudra bien faire des choix et une loi - à améliorer, nous en conviendrons aisément - permettra de lutter contre piratage et contrefaçon.

Parce que beaucoup de gens disent comme vous: le piratage c'est mal mais...

Ah! Les artistes qui se vantent de mettre leurs titres en libre diffusion... Regardez bien de qui il s'agit: de gens dont la notoriété leur garantit de remplir des salles de galas ou de concerts, des zéniths, avec des prix d'entrée dépassant l'entendement. C'est facile, de se montrer généreux ainsi...